Revoquer le contrat
Droit de révocation
Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motif.
Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous avez ou a pris possession de la dernière marchandise. Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous informer (autosen gmbh, Annastraße 41, 45130 Essen ; Tél. : +33 3 69 25 03 25 ; E-mail : [email protected]) de votre décision de révoquer le présent contrat moyennant une déclaration univoque (par ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). À cette fin, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, lequel n'est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de révocation soit respecté, il suffit que vous expédiiez l’avis relatif à l'exercice du droit de révocation avant l'expiration du délai de révocation.
Conséquences de la révocation
Si vous révoquez le présent contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si un autre accord a été expressément conclu avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche.
Vous devrez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et en tous les cas au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Vous ne devez subvenir à une dépréciation éventuelle des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation de celles-ci qui n'est pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Il n'existe aucun droit de révocation ou de retour pour les contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix ou une disposition individuels de l'acheteur est déterminante ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels de l'acheteur. C'est par exemple le cas lorsque le fournisseur traite et adapte spécialement les marchandises présentées dans la boutique en ligne en fonction des exigences de l'acheteur.
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